Présentation du Site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.vienocturne.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Collectif Culture Bar-Bars, domicilié au 6 rue Saint-Domingue, 44 200 NANTES, et représenté par Denis Tallédec, son Président.
La consultation du site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1 – Contenu du Site
Le site est exploité par le Collectif Culture Bar-Bars, coordinateur de la Plateforme de la Vie Nocturne.
Il présente les activités de la Plateforme Vie Nocturne, ses différents membres, et met à disposition gratuitement des documents ressources sur le sujet de la vie nocturne.
2 – Propriété Intellectuelle
Le site constitue une œuvre dont le Collectif Culture Bar-Bars est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
Les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de leurs auteurs et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès du Collectif Culture Bar-Bars est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales.
Action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site
Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.
3 – Protection des données personnelles
L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés (notamment pour le formulaire de demande de documents
ou de contact) :
Le Collectif Culture Bar-Bars s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces.
L’adhérent peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit auprès du Collectif Culture Bar-Bars.
4 – Responsabilité
Le Collectif Culture Bar-Bars décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelque soit l’existence préalable ou non de l’accord du Collectif Culture Bar-Bars – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celui-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.
Le Collectif Culture Bar-Bars ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un
tiers (intrusion, virus).
En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Notre responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation
des informations produites sur le Site.
5 – Loi applicable et compétence judiciaire
L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français.
Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Nantes sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.
Site hébergé chez OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France
Site créé avec par Julien Perret pour DrDroid.fr en utilisant le CMS open source GRAV sur une base du thème Agency.
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